Tarifs de rachat et crédit d'impôts
Tarifs de rachat et crédit d'impôts pour les particuliers
NOUVEAU TARIFS D'ACHAT POUR 2011
LISTE DES CREDITS D'IMPOT POUR 2011
Le système photovoltaïque est éligible au crédit d’impôt à hauteur de 25% sur le montant du matériel hors pose depuis le 1er octobre 2010. La TVA est réduite à 5,5% si la maison a plus de 2 ans, sur la pose et le matériel. Il est impératif que la même société facture le matériel et la pose pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Il est également impératif que la puissance crête installée chez un particulier ne dépasse pas les 3kWc.
A cela s’ajoute un tarif de rachat bonifié si l’installation photovoltaïque respecte les critère d’intégration. La production d’une installation de maximum 3 kWc intégrée à la toiture sur une maison d’habitation principale est racheté en 2010 et 2011 au tarif de 58 c€/kWh.
Pour les professionnels ou les puissances supérieures à 3 kWc
Une installation qui remplit les critères d’intégration au bati sont racheté :
- 51 c€/kwh, lorsque le bâtiment d’implantation est à usage principal d’enseignement ou de santé.
- 44 c€/kWh dans les autres cas.
Si les installations photovoltaïques ne bénéficiant pas de prime d’intégration au bati, la base du tarif d’achat est fixée à 27.6 c€/kwh.
La règlementation est complexe. Chaque projet est particulier. Nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour étudier votre cas de manière précise.
Durée de l’obligation de rachat de l'électricité
Sauf exception, le contrat d'achat de l'électricité est signé pour une durée de 20 ans non
renouvelable. Une fois signé, le contrat d’achat signé entre le producteur et son acheteur obligé (EDF ou l’entreprise locale de distribution) n’est plus affecté par de nouvelles modifications des tarifs d’achat.
Exemple d’application :
Monsieur A signe en 2010 un contrat d’achat sur la base du tarif intégré au bâti de 58c€/kWh.
En 2015, un nouvel arrêté tarifaire est mis en vigueur et précise que les installations intégrées au bâti n’ont plus droit qu’à un tarif de 45 c€/kWh. Cette modification ne s’applique pas à Monsieur A : son installation bénéficie toujours du tarif de 58 c€/kWh.
Indexation du prix de rachat sur l’inflation et le coût de la vie
Une fois un contrat d’achat signé, le tarif d’achat de l’électricité évolue d’année en année selon l’inflation et l’évolution du coût de la vie. Il est en effet indexé annuellement à date anniversaire à hauteur de 20% sur la base d’un échantillon d’indices reflétant l'inflation et l’évolution du coût de la vie (formule définie à l’article 7 de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010).
Exemple d’application :
Une installation intégrée au bâti est mise en service le 1er mars 2011 au tarif de 58 c€/kWh. Elle bénéficie du 1er mars 2011 au 29 février 2012 d’un tarif de 58 c€/kWh. Elle bénéficiera ensuite d'un tarif à 58.348 c€/kWh du 1er mars 2012 au 28 février 2013 si l'inflation constatée en 2011 est de 3%. Si l’inflation reste de 3% en 2012 elle bénéficiera pour sa 3e année de contrat (1er mars 2013 au 28 février 2014) d’un tarif de 58.706 c€/kWh. Etc…
